Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 230 du 2 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0470661A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2004, M. Moindrot (Gilles) est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de M. Castelli (Gilbert).